Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 11/09/2025

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1. Définitions

Dans ces termes et conditions :

• "Nous", "notre" ou "nos" fait référence à novaricthae.
• "Vous", "votre" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier, fiscal et opérationnel que nous proposons.
• "Site web" désigne le site internet accessible à l'adresse www.novaricthae.com.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint pas leur utilisation du site. Vous ne devez pas :

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• Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.
• Transmettre des logiciels malveillants, des virus ou d'autres éléments nuisibles.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux.
• Collecter des données de notre site de manière automatisée sans notre consentement préalable.

3. Services d'audit

Nos services d'audit sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à nos engagements contractuels spécifiques. Tout contrat de service d'audit est soumis à une lettre de mission distincte qui précise la portée, les limites et les conditions de notre mission.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, ainsi que leur sélection et leur arrangement, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à novaricthae ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, novaricthae ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager novaricthae de toute responsabilité contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) résultant de votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation de notre site web.

8. Liens externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

9. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Email : contact@novaricthae.com
Adresse : 16 Rue des Finances, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 7 82 93 64 19