Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 11/09/2025
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1. Informations générales
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2. Limitation de responsabilité pour les informations en ligne
Votre utilisation des informations ou des documents disponibles sur notre site web est entièrement à vos risques. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou dommage résultant de la perte de données ou de profits découlant de, ou en relation avec, l'utilisation de notre site web.
3. Services d'audit
Nos services d'audit sont fournis avec soin et diligence professionnelle, conformément aux normes d'audit applicables. Cependant, il est important de noter que :
- Un audit implique l'exercice du jugement professionnel et comporte des limitations inhérentes.
- Nous ne pouvons garantir la détection de toutes les anomalies, fraudes ou irrégularités.
- Nos conclusions sont basées sur les informations et documents fournis par le client.
- Nos rapports d'audit sont destinés uniquement aux fins spécifiées dans la lettre de mission.
- Nous ne sommes pas responsables des décisions commerciales que vous prenez sur la base de nos audits.
4. Absence de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes garanties, conditions et autres termes qui pourraient être implicites en vertu de la loi ou du droit commun. En particulier, nous ne garantissons pas que :
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- Nos services d'audit répondront à toutes vos attentes ou exigences spécifiques.
5. Conseils professionnels
Les informations générales disponibles sur notre site web ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques ou financiers et ne doivent pas être considérées comme tels. Vous devriez consulter un professionnel approprié pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation particulière.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, novaricthae ne sera pas responsable envers vous pour :
- Les pertes de profits, de ventes, d'affaires ou de revenus.
- Les pertes ou corruptions de données, informations ou logiciels.
- Les pertes d'opportunités commerciales.
- Les pertes d'économies anticipées.
- Les dommages indirects ou consécutifs.
7. Exclusions légales
Rien dans cet Avis n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour :
- La mort ou les blessures corporelles résultant de notre négligence.
- La fraude ou la fausse déclaration frauduleuse.
- Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
8. Droit applicable
Cet Avis est régi par le droit français et tout litige relatif à cet Avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cet Avis de Non-Responsabilité, veuillez nous contacter à :
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